Cet article est une liste de contrôle simplifiée pour les résidents de l'Ontario qui ont besoin d'une "liste de contrôle pour le deuil" à suivre lorsqu'une personne est décédée. Il peut naturellement y avoir des éléments supplémentaires à prendre en compte selon votre situation spécifique. Ce qui suit représente le minimum à accomplir, à ma connaissance. Cet article ne constitue pas un avis juridique ; vous devriez contacter un avocat pour obtenir des conseils ou de l'assistance.
Dans cette liste, j’ai inclus une étape supplémentaire pour les Canadiens qui reçoivent également des prestations de sécurité sociale des États-Unis. En fonction des particularités de votre situation, vous pourriez devoir ajouter des étapes à cette "liste de contrôle pour le deuil", car il est tout à fait normal que votre situation comporte des éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessous. Encore une fois, il est important de contacter un avocat afin d’obtenir des conseils professionnels ainsi que de l’aide.
LISTE DE CONTRÔLE POUR LE DEUIL :
- Informez le médecin de famille traitant.
- Obtenez le certificat de décès médical.
Le médecin traitant ou un coroner remplit ce formulaire, précisant la cause du décès. - Obtenez la déclaration de décès.
Un directeur de funérailles remplit ce formulaire. Il comprend des informations personnelles sur le défunt (antécédents familiaux, âge au moment du décès, lieu du décès). - Enregistrez le décès.
Requiert: le certificat de décès médical et la déclaration de décès. Obtenez ces documents auprès du bureau du greffier de votre communauté locale. Contactez votre bureau municipal. - Obtenez un certificat de décès en Ontario.
Le plus proche parent, l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur de la succession peut en faire la demande. En ligne: https://www.orgforms.gov.on.ca/eForms/start.do
Le certificat de décès certifié coûte 22 $ (formulaire long). - Effectuez un suivi du dernier testament.
Cela inclura des instructions concernant les biens immobiliers, les comptes bancaires, les biens personnels, etc. - Annulez les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC).
Cancel Old Age Security and Canada Pension Plan benefits – Canada.ca - ARC – Crédit pour la TPS/TVH.
RC4111 Canada Revenue Agency – What to Do Following a Death – Canada.ca
https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/rc4111/rc4111-20e.pdf - Annulez les prestations de pension de la sécurité sociale des États-Unis (Si la personne recevait des prestations de la Sécurité sociale des États-Unis).
6540 Niagara Falls, NY, 14304
1 877 480 4992
Fax: 1 716 283 1774
https://www.ssa.gov/pubs/EN-05-10008.pdf - Basic Funerals and Cremation Choices Inc. (C'est une question de choix, et c'est également plus économique).
https://www.basicfunerals.ca
Crémation : 1 500 $ (crémation de base), coût affiché à la date de publication originale de cet article (le prix peut avoir changé par la suite). - Annulez toutes les cartes de crédit.
Il y a généralement un numéro de téléphone au dos de la carte de crédit où vous pouvez obtenir de l’aide. - Annulez la carte de santé de l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP).
https://www.ontario.ca/page/replace-cancel-or-change-information-your-health-card#section-1 - Postes Canada.
Déposez une déclaration auprès de Postes Canada pour agir au nom d'une personne décédée.
https://www.canadapost-postescanada.ca/cpo/mc/personal/productsservices/receive/pdf/StatutoryDeclaration40-076-696_en.pdf - Agences d'évaluation du crédit.
Pour aider à prévenir les activités frauduleuses, contactez les deux agences d’évaluation du crédit au Canada pour leur signaler le décès:
TransUnion.
Equifax.
Je n’ai pas inclus la lecture du dernier testament, car je suppose que cela serait une évidence pour beaucoup de gens. Les testaments sont généralement réglés avec l’aide d’un avocat et de l’exécuteur testamentaire. La liste de contrôle pour le deuil ci-dessus (comme je l’ai mentionné précédemment) représente simplement les étapes minimales dont j’ai connaissance. Elle a été créée pour aider ceux qui ont rapidement besoin des bases sur "quoi faire".
En plus de demander l’aide d’un avocat, vous pourriez constater que vous devez ajouter ou supprimer certaines étapes (par exemple, remplir la demande de survivance pour un bien immobilier détenu conjointement). J’espère que cette liste de contrôle vous offrira un bon point de départ pour avancer dans le processus.
Voici quelques ressources utiles que j’ai trouvées:
- Que faire lorsqu’une personne décède en Ontario
- Comment gérer les impôts d’une personne décédée
- Faire la déclaration de revenus pour une personne décédée
- Que faire après un décès
Enfin, sur le site Web du gouvernement de l’Ontario, ils indiquent qui contacter en premier, en fonction des circonstances du décès d’une personne:
Un décès attendu : appelez le médecin qui s’occupait de la personne décédée.
Un décès inattendu: appelez d’abord les services d’urgence.
Aucun médecin ou service d’urgence disponible dans la région: contactez le bureau du coroner local.
Incertain des circonstances: contactez le bureau du coroner local ou le coroner en chef de l’Ontario
Ne soyez pas surpris si le bureau du coroner vous appelle après le décès (même si vous ne les avez pas contactés). Parfois, ils souhaitent obtenir des informations supplémentaires et vous poseront des questions.
Si vous pensez qu’une correction ou un ajout est nécessaire dans cette liste de contrôle de base pour le deuil en Ontario, n’hésitez pas à nous contacter et à nous envoyer un message!
Sans aucun doute, la perte d’un membre de la famille ou d’un ami n’est jamais facile. J’espère que, d’une manière ou d’une autre, toutes ces informations (ainsi que les liens vers d’autres ressources) pourront vous être utiles.
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